Que deviennent les droits d’un film lorsqu’une maison de production cesse ses activités, est en redressement judiciaire, fait faillite ou cède son catalogue ? Que se passe-t-il au décès d’un·e producteur·ice ou d’un·e cinéaste ? Dans quelles circonstances les droits peuvent-ils être transmis, renégociés ou récupérés par les auteur·ice·s ? Quels sont les droits et devoirs des cinéastes et des producteur·ice·s dans ces situations délicates ?
Destiné aux auteur·ice·s, cinéastes et producteur·ice·s, cet atelier propose de démêler les différents droits liés à une œuvre : droits moraux et patrimoniaux, droits d’exploitation, droits des artistes-interprètes, droits voisins, ainsi que la propriété des masters, des archives et des rushes.
À partir de situations concrètes en documentaire et en fiction, nous examinerons les possibilités de négociation et de transmission des droits, les solutions envisageables lorsque la production disparaît ou change de mains, ainsi que les précautions contractuelles à prendre pour mieux protéger l’avenir des films.
Une séance pour comprendre ce qui peut être anticipé aujourd’hui afin que les œuvres puissent continuer à être conservées, diffusées et accessibles demain.
Intervenants : Javier Packer Comyn (CBA) et Tanguy Roosen (SACD)
Informations pratiques
📅 Mardi 24 novembre 2026, de 17h00 à 19h00
📍 La MEDAA, Rue du Prince Royal 85-87, 1050 Bruxelles
🔗 Inscription : la participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire via ce lien avant le 24/11 à 10h.
Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez alors attendu·e en ligne ou en présentiel.
Points d'attention
- Places limitées : si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.
- Si vous assistez en présentiel : nous remercions les participant·e·s en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que la rencontre puisse commencer à l’heure.
- Éventuels retards : une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.
